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Actes administratifs

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Liste des délibérations adoptées au Conseil municipal du 30 septembre 2026
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5_5_Delib_Avenant_Partenariat_Classe_Orchestre
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5_4_Delib_Installation_Fibre_Cours_des_Arts
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5_3_Delib_Modification_Reglement_Maison_Petite_Enfance
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5_2_Delib_Actualisation_Tableau_Effectifs
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5_1_Delib_Tableau_Indemnites_Foncrtion
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4_2_Delib_Rejet_Motion_Mirapolis
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4_1_Delib_Rejet_Aide_Recuperateurs_Eau
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3_3_Delib_Mutualisation_Archivage_Electronique
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3_2_Delib_Designation_Elue_Condition_Animale
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3_1_Delib_Designation_Referents_Deontologue
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2_1_Delib_Subvention_SDIS
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1_3_Delib_Partenariat_Ligue_Contre_Cancer
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1_2_Delib_Creation_Tiers_Lieu
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1_1_Delib_Projet_Animation_Vie_Sociale
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Décision 2026/60 - Contrat d'entretien ascenseurs, monte-charges et élévateurs - Sté OTIS
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Arrêté 330/2026/ST - Travaux - avenue Louise Michel et chemin des Toupets - Sté Ezo-Bat Construction (12/10/26>11/10/27)
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Arrêté 332/2026/ST - Car de tourisme - Visite d'une délégation colombienne - Parking du monument aux morts - 02/10/26
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Arrêté 331/2026/ST - Suppression d'un branchement de gaz - Mail Georges Brassens - Sté STPS (26/10/26>13/11/26)
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Arrêté 329/2026/ST - "Jardin Ecole" - rues de l'Enfance et de la Goutte d'Or - Association B.A-BA
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