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Actes administratifs

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Arrêté 93/2025/DEVP - Commerce "Intermarché" (Année 2025)
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Arrêté 92/2025/DEVP - Commerce "Gasnesha store" (Année 2025)
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Arrêté 91/2025/DEVP - Restaurant "Dolcitalia" (Année 2025)
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Arrêté 90/2025/DEVP - Restaurant "Carpediem" (Année 2025)
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Arrêté 89/2025/DEVP - Commerce "Boucherie MJB" (Année 2025)
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Arrêté 88/2025/DEVP - Commerce "Boucherie de la place" (Année 2025)
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Arrêté 87/2025/DEVP - Commerce "L'artisan chocolaté" (Année 2025)
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Arrêté 86/2025/DEVP - Restaurant "Vietnem Quan" (Année 2025)
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Arrêté 111/2025/AG - Modalités de mise à dispo des salles et espace public aux candidats pour période pré et électorale
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Arrêté 110/2025/URBA - Arrêté permanent de voirie portant alignement
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Arrêté 104/2025/DEVP - Commerce "La Grange à Pain" (Année 2025)
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Arrêté 103/2025/DEVP - Restaurant "Swades" (Année 2025)
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Arrêté 102/2025/DEVP - Restaurant "Sushi Yakitori" (Année 2025)
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Arrêté 101/2025/DEVP - Commerce "Saveurs françaises" (Année 2025)
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Arrêté 100/2025/DEVP - Commerce "Rapid'Flore" (Année 2025)
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4-9. Convention avec CACP pour les Préludes du Festival Cergy Soit !
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4-8. Bourses BAFA
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4-7. Convention avec les collèges - Années 2024/25, 2025/26 et 2026/27
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4-6. Subventions aux écoles pour les Projets d'actions pédagogiques exceptionnelles
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4-5. Convention déploiement fibre en LRU avec Syndicat mixte du VO/Debitex Telecom
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