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Actes administratifs

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Arrêté 302/2026/ST - Ouverture d'un établissement recevant du public - Boulangerie "Les Délices du Village" (01/09/2026)
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Arrêté 301/2026/URBA - Autorisation d'installation de remplacement ou de modification d'enseignes - Délices du Village SK
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Arrêté 299/2026/ST - Ouverture d'un établissement recevant du public - Lycée Camille Claudel - 4 avenue Garcia Lorca(01/09/2026)
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Arrêté 298/2026/AG - Délégation de signature - Madame Tifenn DAUBAIL - Directrice de la communication et de l'événementiel
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Décision 2026/52 - Décision modificative de la régie prolongée centrale de recettes
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Arrêté 300/2026/ST - Travaux de peinture de mobilier urbain d'affichage CACP - Sté Horizon (31/08/26>30/09/26)
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Arrêté 291/2026/FIN - Cessation de fonction - sous régie de recettes de la Bibliothèque - Madame Patricia BOONE
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Arrêté 290/2026/FIN - Cessation de fonction - sous régie de recettes de la Maison de la Jeunesse - Madame Emma TARTARIN
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Décision 2026/49 - Convention de mise à disposition de locaux pour l'accueil des élèves de Boisemont
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Arrêté 292/2026/URBA - Autorisation d'installation de remplacement ou de modification d'enseignes - Allianz
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Arrêté 297/2026/ST - Temporaire - Camion de déménagement - 6 rue Neuve (07/09/2026)
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Arrêté 296/2026/DEVP - Temporaire - Commerce "le Forum" - Esplanade Idir - (12/09/2026)
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Arrêté 295/2026/ST - Temporaire - Camion déménagement - 28-30 avenue Jules Vallès - Sté Beaudart Déménagement (31/08 & 01/09/26)
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Arrêté 294/2026/ST - Permanent - Places réservées véhicules électriques ou hybrides électriques (à partir du 07/09/2026)
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Arrêté 264/2026/ST - Travaux électriques - rue de l'Orée du Bois - Sté Irde Guyane Fr (17/08/26>04/09/26)
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Arrêté sécheresse (11/08/2026)
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Arrêté 293/2026/ST - Permanent - Défense Extérieur Contre l'Incendie (DECI) sur le territoire de la commune
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Arrêté 289/2026/ST - Travaux réseau de télécommunication - 53 rue du Crépuscule - Sté BMK Communications (25/08/26>09/09/26)
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Arrêté 288/2026/ST - Temporaire - Camion de déménagement - 17 mail Mendès France (19/08/2026 et 20/08/2026)
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Arrêté 287/2026/ST - Travaux enlèvement automate bancaire - 105 Boulevard de l'Oise - Sté Transports Cottin (07/09/2026)
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