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Actes administratifs

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Arrêté 110/2025/URBA - Arrêté permanent de voirie portant alignement
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Arrêté 104/2025/DEVP - Commerce "La Grange à Pain" (Année 2025)
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Arrêté 103/2025/DEVP - Restaurant "Swades" (Année 2025)
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Arrêté 102/2025/DEVP - Restaurant "Sushi Yakitori" (Année 2025)
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Arrêté 101/2025/DEVP - Commerce "Saveurs françaises" (Année 2025)
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Arrêté 100/2025/DEVP - Commerce "Rapid'Flore" (Année 2025)
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4-9. Convention avec CACP pour les Préludes du Festival Cergy Soit !
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4-8. Bourses BAFA
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4-7. Convention avec les collèges - Années 2024/25, 2025/26 et 2026/27
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4-6. Subventions aux écoles pour les Projets d'actions pédagogiques exceptionnelles
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4-5. Convention déploiement fibre en LRU avec Syndicat mixte du VO/Debitex Telecom
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4-4. Adhésion au Syndicat VO Numérique
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4-3. Autorisation dépenses investissement avant adoption du Budget Primitif de L'Antarès
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4-2. Autorisation dépenses investissement avant adoption du Budget Primitif de la Ville
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4-10. Renouvellement convention sur la gestion des signalisations tricolores avec la CACP
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4-1. Actualisation tableau des effectifs de l'Esquisse Coworking
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3-1. Convention d'occupation temporaire du domaine pour installations ombrières photovoltaiques
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2-2. Adoption du principe de compte financier unique à compter de 2025
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2-1. Rapport d'orientations budgétaires 2025 du budget principal de la Ville
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1-3. Fixation des modalités d'occupation du domaine public ou de prêt de salles aux partis politiques pendant les campagnes
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