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Actes administratifs

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Arrêté n°57/2026/ST - Plan intercommnal de sauvegarde CACP (2026)
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Arrêté n° 58/2026/ST - Carnaval des écoles - Diverses rues - 27/03/2025 de 9h à 12h30
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Arrêté n° 56/2026/ST - Camion de déménagement - 3 rue Vagabonde - 14/03/2026
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Arrêté n° 55/2026/ST - Mise en place nacelle travaux étancheité - Rue du Solstice - Sté ACZ Constructis - Du 23/02 au 30/04/2026
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Arrêté n° 54/2026/ST - Retransmission TV messe Eglise Sainte-Claire - Av. Louis Lecoin et Jules Vallès - 13 & 15/03/2026
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Arrêté 48/2026/DEVP - Débit de boisson - Association Vauréal Pétanque (22/04/26)
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Arrêté 53/2026/ST - Location - Gérance de l'autorisation de stationnement n°1 - 1 Place du Cœur Battant
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Arrêté 50/2026/ST - Camion de déménagement - 49 rue du Taillandier (07/04/2026)
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Arrêté 49/2026/DEVP - Autorisation débit de boissons - Asso Vauréal Pétanque - Avenue Gavroche (22/02/26)
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Arrêté 47/2026/DEVP - Autorisation débit de boissons - Asso Vauréal Pétanque - Avenue Gavroche (18/07/26)
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Arrêté 46/2026/DEVP - Autorisation débit de boissons - Asso Vauréal Pétanque - Avenue Gavroche (14/10/26)
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Arrêté 45/2026/DEVP - Autorisation débit de boissons - Asso Vauréal Pétanque - Avenue Gavroche (08/05/26)
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Arrêté 44/2026/DEVP - Autorisation débit de boissons - Asso Vauréal Pétanque - Avenue Gavroche (07/11/26)
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Arrêté 43/2026/DEVP - Autorisation débit de boissons - Asso Vauréal Pétanque - Avenue Gavroche (04/03/26)
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Arrêté 52/2026/ST - Travaux de mise en sécurité - 99 rue Nationale - Société Fayolle (10/02/26>>31/03/26)
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Arrêté permanent 42/2026/URBA - Création d'un numéro postal - 20 Rue neuve
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Liste des délibérations adoptées au Conseil municipal du 4 février 2026
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Arrêté 41/2026/ST - Concours de l'AS Vaureal Petanque - Avenue Gavroche (Année 2026)
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Arrêté 40/2026/ST - Balisage de sécurité - 99 rue Nationale (5/02/26>>29/05/26)
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Arrêté 39/2026/ST - Travaux entretien assainissement - par CACP (09/02/26>31/12/26)
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