Pour effectuer ses achats, la Ville de Vauréal, comme toutes les collectivités publiques, doit conclure des marchés publics. Elle applique pour cela le cadre réglementaire défini par le code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019.
Ainsi, quel que soit leur montant, les marchés publics doivent respecter les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes permettent de garantir l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.
Consultation en ligne des marchés en cours
Tous les marchés supérieurs à 40.000 € HT lancés par la ville de Vauréal sont publiés sur la plateforme de dématérialisation « Maximilien ». Les opérateurs économiques peuvent en conséquence télécharger gratuitement tous les documents composant le dossier de consultation des entreprises et les avis de publicité afférents, et déposer leurs offres via le même canal.
Publication des données essentielles
L’exigence de transparence et d’ouverture des données de la commande publique répond à plusieurs objectifs : elle est susceptible de concourir à la prévention et la lutte contre la corruption, à la bonne gestion des deniers publics, au pilotage des politiques d’achat et au développement économique des entreprises.
Instaurée par les articles L.2196-2 et L.3131-1 du code de la commande publique, l’obligation faite aux acheteurs de publier sur leur profil d’acheteur la liste des données essentielles de leurs marchés publics ou contrats de concessions répond avant tout à un objectif de transparence des données publiques.
Les opérateurs économiques peuvent donc consulter les données essentielles des marchés conclus supérieurs à 40 000 € HT, sur la plateforme de dématérialisation « Maximilien ».
Liste des marchés conclus
