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Actes administratifs

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Liste des délibérations adoptées au Conseil municipal du 8 avril 2026
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Arrêté 147/2026/AG - Délégation de fonction pour M. Adnan ARIF - Conseiller municipal à la mission "Démocratie participative"
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Arrêté 146/2026/ST - Manifestation "chasse aux oeufs Jardin du Belvédère (04/04/2026)
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Arrêté 145/2026/ST - Pose échafaudage pour travaux de peinture 48 rue de l'Armoise (20/04/2026 > 24/04/2026)
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Arrêté 144/2026/ST - Réseau télécommunication - Rue du Crepuscule - Sté BMK Communication (14/04/26>>30/04/26)
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Arrêté 143/2026/PM - Interdiction de vente a emporter de boissons alcoolisées - La Bussie ( 07/04/26>06/04/27)
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Arrêté 142/2026/PM - Interdiction de consommer Narguilé et barbecue sur le voie publique - Site des Toupets ( 07/04/26>06/04/27)
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Arrêté 141/2026/PM - Interdiction de consommer Narguilé et barbecue sur le voie publique - Site de la Bussie( 07/04/26>06/04/27)
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Arrêté 140/2026/PM - Permanent - (Annule et rempl. 212/2017/PM) Gestion des objets trouvés sur le territoire de Vauréal
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Arrêté 139/2026/PM - Règlemente la consommation de boissons alcoolisées sur espace public ( 07/04/26>>06/04/27)
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Arrêté 138/2026/PM - Règlement de la mendicité (07/04/26>>06/04/27)
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Arrêté 137/2026/PM - Permanent - (Annule et rempl. 50/2024/PM) règlement de la collecte des déchets
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Arrêté 136/2026/PM - Débit de boissons - Tournoi de Tennis de table - Gymn. des Toupets (13/06/2026)
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Arrêté 135/2026/ST - Créa. branchement électrique - angle mails M. France et G. Brassens - Sté SLTP ( 13/04/26>>07/04/26)
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Arrêté 134/2026/ST - Plantation d'arbres - Esplanade Idir - Sté Quesnot (02/04/26)
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Arrêté 132/2026/ST - Fermeture préventive de la rue Nationale (01/045/26>>31/05/26)
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Arrêté 131/2026/ST- Installation d'un manège - Place du Cœur Battant (année 2026)
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Arrêté 130/2026/ST -Ann. et rempl. 71/2026/26 du 12/03/26 - Nature en Fête - Belvédère et rue de l'Orée du bois (12/04/26)
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Liste des délibérations adoptées au Conseil municipal du 21 mars 2026
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Arrêté 99/2026/AG - Délégation de fonction pour Mme Tasrine YOUSSOUF - Conseillère municipale - Communication et Événementiel
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