Aller au contenu principal

Actes administratifs

Pour rechercher un acte, veuillez utiliser les filtres de recherche.
Arrêté 99/2025/DEVP - Restaurant "Paradoxe Café" (Année 2025)
Publié le

Arrêté 118/2025/ST - Camion de déménagement - 3 rue Vagabonde (21/04/25)
Publié le

Arrêté 117/2025/ST - Travaux de marquage au sol - Avenue Gandhi (15/04/2025>>18/04/25)
Publié le

Arrêté 116/2025/ST - Travaux de nuit - Réfection couche de roulement - Avenue Ganghi ( 14/04/25>>18/04/25)
Publié le

Arrêté 115/2025/ST - Annule & remplace 197/2024/ST du 23/10/24- Extension du dispositif "J'allume ma rue" (à partir du 01/04/25)
Publié le

Arrêté 114/2025/ST - Camion de déménagement - Face au 61 rue de la Belle Saison (29/04/2025)
Publié le

Arrêté 113/2025/ST - Camion de déménagement - 42 avenue Gavroche (19/04/2025)
Publié le

Arrêté 112/2025/DEVP - "Centre des jeunes dirigeants d'entreprise du Val d'Oise" (20/03/2025)
Publié le

Arrêté 98/2025/DEVP - Restaurant "Mazats" (Année 2025)
Publié le

Arrêté 97/2025/DEVP - Commerce "Les Sablons" (Année 2025)
Publié le

Arrêté 96/2025/DEVP - Restaurant "La Provencale" (Année 2025)
Publié le

Arrêté 95/2025/DEVP - Commerce "la Cave à Riton" (Année 2025)
Publié le

Arrêté 94/2025/DEVP - Commerce "Intermarché" (Année 2025)
Publié le

Arrêté 93/2025/DEVP - Commerce "Intermarché" (Année 2025)
Publié le

Arrêté 92/2025/DEVP - Commerce "Gasnesha store" (Année 2025)
Publié le

Arrêté 91/2025/DEVP - Restaurant "Dolcitalia" (Année 2025)
Publié le

Arrêté 90/2025/DEVP - Restaurant "Carpediem" (Année 2025)
Publié le

Arrêté 89/2025/DEVP - Commerce "Boucherie MJB" (Année 2025)
Publié le

Arrêté 88/2025/DEVP - Commerce "Boucherie de la place" (Année 2025)
Publié le

Arrêté 87/2025/DEVP - Commerce "L'artisan chocolaté" (Année 2025)
Publié le