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Actes administratifs

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Arrêté 138/2025/ST - Création branchement eau potable rue des Marais (23/04/2025 > 20/06/2025)
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Arrêté 137/2025/ST - Camion de déménagement 6 avenue de la Paix (26/04/2025)
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Arrêté 136/2025/ST - Suppression de branchements souterrains rue des ROcailles (29/04/2025 > 16/05/2025)
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3-8. Actualisation du règlement intérieur de l'Ecole de Musique municipale
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3-7. Reconduction de la convention de partenariat entre les écoles de Musique municipales des villes de Vauréal et de Cergy
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3-6. Autorisation de réitération en la forme authentique de la convention de constitution d'une servitude réelle et perpétuelle de passage de canalisations de gaz au profit de GRDF sur la parcelle EY620 aux Moissons, convention signée sous seing privé
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3-5. Autorisation de construction d'une servitude réelle et perpétuelle d'accès et passage pour piétons et véhicules au garage et portillon du presbytère par la rue de l'église à Vauréal
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3-4. Adhésion à la compétence en matière de mobilité propre pour le transfert au syndicat d'énergie des Yvelines des infrastructures de recharge pour véhicules électriques
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3-3. Avenant n°1 aux contrats de bail de la Maison de Santé pluridisciplinaire - Autorisation de signature
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3-3. Adhésion au centre Hubertine Auclert
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3-1. Création d'emplois non permanents compte tenu d'un accroissement temporaire et saisonnier d'activité
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2-1. Vote des subventions de fonctionnement et subventions exceptionnelles aux associations au titre de l'année 2025
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1-9. Versement d'une subvention de fonctionnement au CCAS pour l'année 2025
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1-8. Vote du budget primitif 2025 du budget annexe du Cinéma L'Antarès
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1-7. Vote de la subvention d'équilibre 2025 de la commune au budget annexe du Cinéma "L'Antarès"
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1-6. Affectation des résultats comptables 2024 du budget nnexe du Cinéma "L'Antarès"
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1-5. Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 du budget annexe du Cinéma "L'Antarès"
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1-4. Vote du budget primitif 2025 du budget principal de la Ville
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1-3. Vote des taux des impôts locaux pour 2025
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1-2. Affectation des résultats comptables 2024 du budget principal de la Ville
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