Aller au contenu principal

Actes administratifs

Pour rechercher un acte, veuillez utiliser les filtres de recherche.
Décision 2026/46 - Demande de subvention travaux végétalisation cour des Groues - Région Ile-de-France
Publié le

Arrêté 248/2026/PM - Provisoire - Permis détention chien 2ème catégorie
Publié le

Arrêté 304/2026/DEVP - Temporaire - Commerce ambulant "Belgium's Food Mobile" (29/08/2026)
Publié le

Arrêté 257/2026/PM - Arrêté permanent d'espaces extérieurs sans tabac (à partir du 25/06/2026)
Publié le

Arrêté 254/2026/ST - Prolongation fermeture au droit 99 rue Nationale - Conseil départemental Val d'Oise (01/07/2026<31/12/26)
Publié le

Arrêté 253/2026/ST - Travaux affichage CACP - avenue de la Paix - angle avenue Flora Tristan - Sté Horizon (01/07/2026<31/07/26)
Publié le

Arrêté 252/2026/ST - Camion Emmaüs - 1 rue Vagabonde (07/07/26)
Publié le

Arrêté 256/2026/PM - Fermeture des écoles et de la MPE les après-midis cause vigilance rouge canicule (à partir du 23/06/2026)
Publié le

Arrêté 255/2026/PM - Restriction des activités sportives cause vigilance rouge canicule (à partir du 22/06/2026)
Publié le

6_9_Compensation_Revenus_Elus
Publié le

6_8_Droit_Formation_Elus
Publié le

6_7_CST_FSSSCT
Publié le

6_6_Creation_Emplois_Non_Permanents
Publié le

6_5_Charte_Amenagement_CergyPontoise
Publié le

6_4_Abogation_Deliberation_Copropriete_Ombrages
Publié le

6_3b_Cession_Espace_Rue_Boussole
Publié le

6_3a_Desaffectation_Declassement_Rue_Boussole
Publié le

6_22_Rapport_SPL_CP_2025
Publié le

6_21_Rapport_PoVille
Publié le

6_20_Subvention_PAPE
Publié le