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Actes administratifs

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Décision 2026/30 - Convention de mise à dispoisition de salle communale à titre gratuit
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Décision 2026/29 - Demande de subvention pour rénovation équipements sanitaires bâtiments scolaires
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Décision 2026/26 - Contrat labellisation APIcité
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Arrêté 195/2026/DEVP - Occupation domaine public restaurant "Vietnam Quan" 15 mail Mendès France (01/01/2026 > 31/12/2028)
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Arrêté 194/2026/DEVP - Occupation domaine public restaurant "Sushi Yakitori" 10 place du Coeur Battant (01/01/26 > 31/12/28)
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Arrêté 193/2026/DEVP - Occupation domaine public commerce "Saveurs françaises" 5 place du Coeur Battant (01/01/26 > 31/12/28)
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Arrêté 192/2026/DEVP - Occupation domaine public commerce "Rapid'Flore" 107 bd de l'Oise (01/01/2026 > 31/12/2028)
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Arrêté 191/2026/DEVP - Occupation domaine public restaurant "Paradoxe Café" 1bis place du Coeur Battant (01/01/26 > 31/12/28)
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Arrêté 190/2026/DEVP - Occupation domaine public restaurant "Mazats" 46 avenue Gavroche (01/01/2026 > 31/12/2028)
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Arrêté 189/2026/DEVP - Occupation domaine public commerce "Marché Bio" 107ter bd de l'Oise (01/01/2026 > 31/12/2028)
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Arrêté 187/2026/CCAS - Nomination membres du conseil d'administration du CCAS
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Arrêté 186/2026/DEVP - Occupation domaine public restaurant "L'Instant partagé" 102 bd de l'Oise (01/01/2026 > 31/12/2028)
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Arrêté 185/2026/DEVP - Occupation domaine public commerce "le Temple du Fromage" 7 place du Coeur Battant (01/01/26 > 31/12/28)
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Arrêté 184/2026/DEVP - Occupation domaine public commerce "les Sablons" 2 avenue Louis Lecoin (01/01/2026 > 31/12/2028)
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Arrêté 183a/2026/DEVP - Occupation domaine public commerce 'L'Artisan chocolaté" 118 bd de l'Oise (01/01/2026 > 31/12/2028)
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Arrêté 182/2026/DEVP - Occupation domaine public restaurant "la Provençale" 4 avenue Louis Lecoin (01/01/2026 > 31/12/2028)
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Arrêté 181/2026/DEVP - Occupation domaine public commerce "La Grange à Pain" 2-4-6 place du Coeur Battant (01/01/26 > 31/12/28)
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Arrêté 180/2026/DEVP - Occupation domaine public commerce "La Cave à Riton" 20 place du Coeur Battant (01/01/2026 > 31/12/2028)
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Arrêté 179/2026/DEVP - Occupation domaine public commerce "Intermarché" 1 place du Rendez-Vous (01/01/2026 > 31/12/2028)
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Arrêté 178/2026/DEVP - Occupation domaine public commerce "Intermarché" 1 place du Rendez-Vous (01/01/2026 > 31/12/2028)
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