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Actes administratifs

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Arrêté 224/2024/URBA - Commerce "Saveurs Françaises" (Année 2024)
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Arrêté 223/2024/ST - Parcours de la Transhumance (06/04/2025)
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5-9_Convention d'occupation du domaine public avec "Cellnex" pour installation d'antennes-relais supplémentaires sur HDV
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5-8_Actualisation du règlement intérieur du Conseil municipal
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5-7_Nouveaux tarifs pour les bornes électriques sur la quartier de la Bussie
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5-6_convention de participation financière aux équipements publics exceptionnels entre Vauréal et Lidl
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5-5_Institution de l'indemnité spéciale de fonction et d'expertise (ISFE) aux agents de la filière Police municipale
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5-4_Création d'un poste d'agent technique événementiel
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5-3_Protection sociale complémentaire 2024-2029_ Adhésion à la convention de participation prévoyance
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5-2_Autorisation donnée au maire de signer les conventions relatives aux lissions facultatives du CIG de la Grande Couronne
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5-1_Indemnisation des travaux supplémentaires pour élections
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5-11_Ouverture dominicale des commerces - dimanches du Maire pour l'année 2025
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5-10_Avenant n°5 à la convention relative à la création du service commun des systèmes d'information de Cergy-Pontoise
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4-1_Adoption de la charte du "bien vieillir en Val d'Oise"
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3-1_Création d'un périmètre de sauvegarde du commerce de proximité et de l'activité artisanale
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2-1b_Signature de la convention entre le syndicat mixte Val d'Oise Numérisue et Vauréal - Vidéoprotection
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2-1a_Activation de la compétence "dispositifs mutualisés de vidéoprotection" du syndicat Val d'Oise Numérique
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1-7_Autorisation de signature de la convention "observatoire fiscal" entre CACP et les communes adhérentes
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1-6_ Autorisation de régularisation d'amortissements sur exercices antérieurs demandées par le comptable public du service de gestion comptable de Cergy-Pontoise
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1-5_Autorisation de dépenses d'investissement avant adoption du budget primitif 2025 du budget annexe du cinéma "L'Antarès"
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