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Actes administratifs

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4-5 - Convention de mutualisation du patrimoine arboré avec la CACP
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4-4c - Cession des espaces désaffectés et déclassés au bailleur Sequens
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4-4b - Désaffectation et déclassement d'espace en vue d'une cession a Sequens pour renouvellement urbain avec logements sociaux
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4-4a - Retrait de la délib 7.1/04/2024 relative à la désaffectation, autorisation de déclassement du bailleur Sequens
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4-3 - convention de mise à dispo partielle du secrétariat de la CACP pour conformité RGPD
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4-2 - Fixation du montant des indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers délégués
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4-16 - Rapport annuel 2023 de la Société Publique Locale Cergy-Pontoise Aménagement
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4-15 - Présentation du rapport politique de la Ville 2023
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4-14 - Convention d'utilisation de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les QPV de la CACP
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4-13 - Signature de la convention type de gestion en flux des droits de réservation des logements sociaux
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4-12 - Convention pluriannuelle type de mise a dispo gracieuse de locaux municipaux aux associations
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4-11c - Adoption du règlement intérieur du Parc des Sports
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4-11a - Approbation des règlements intérieurs des gymnases de la Ville
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4-10 - Réactualisation du règlement intérieur de L'Antarès
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4-1 - Actualisation du tableau des effectifs
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3-1 - Vote d'une subvention exceptionnelle pour "Les Zigonez" pour 2024
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2-1 - Convention groupement de services relative au mobilier urbain avec Cergy, Eragny et Osny
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1-5 - Création d'une commission communale d'accessibilité
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1-4 - Désignation d'un nouveau titulaire et d'un suppléant pour siéger à la commission intercommunale d'accessibilité (CIA)
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1-3 - Composition du conseil d'administration du Lycée Camille Claudel
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