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Actes administratifs

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1_4i_Representants_Syndicat_Fourriere_Animale
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1_4h_Representants_Asso_EpicesRiz
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1_4g_Representants_Correspondant_Defense
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1_4f_Representants_Conseil_Local_Sante_Mentale
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1_4e_Representants_Conference_Interco_Logement
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1_4d_Representants_Commission_Interco_Impots_Directs
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1_4c_Representants_Commission_Interco_Accessibilite
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1_4b_Representants_College_Toupets
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1_4a_Representants_College_Bussie
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1_3_Composition_CCAS
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1_2b_Composition_CCID
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1_2a_Composition_CAO
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1_1_Composition_Commissions_Facultatives
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Liste des délibérations adoptées au Conseil municipal du 8 avril 2026
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Arrêté 147/2026/AG - Délégation de fonction pour M. Adnan ARIF - Conseiller municipal à la mission "Démocratie participative"
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Arrêté 146/2026/ST - Manifestation "chasse aux oeufs Jardin du Belvédère (04/04/2026)
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Arrêté 145/2026/ST - Pose échafaudage pour travaux de peinture 48 rue de l'Armoise (20/04/2026 > 24/04/2026)
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Arrêté 144/2026/ST - Réseau télécommunication - Rue du Crepuscule - Sté BMK Communication (14/04/26>>30/04/26)
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Arrêté 143/2026/PM - Interdiction de vente a emporter de boissons alcoolisées - La Bussie ( 07/04/26>06/04/27)
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Arrêté 142/2026/PM - Interdiction de consommer Narguilé et barbecue sur le voie publique - Site des Toupets ( 07/04/26>06/04/27)
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