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Actes administratifs

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Arrêté 188/2024/URBA - Commerce ambulant "le food croque" (17/10/24)
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Arrêté 187/2024/ST - Reconstruction éclairage public rue des Rocailles (14/10/2024 > 24/01/2025)
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Arrêté 186/2024/ST - Démontage grue 14 avenue Jules Vallès (30/10/2024)
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Arrêté 185/2024/URBA - Commerce ambulant "Le Food Croque" (10/10/2024)
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Arrêté 184/2024/ST - Travaux de génie civil - reconstruction de l'éclairage - Rue des Rocailles (14/10/24>>24/01/25)
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Conseil municipal du 3 avril 2024
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Conseil municipal du 13 mars 2024
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4-9 - Réactualisation du règlement intérieur de la Bibliothèque des Dames Gilles
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4-8 - Signature d'une convention de partenariat avec la CACP pour l'organisation des Préludes du Festival Cergy, Soit !
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4-7 - Remboursement au prorata des cours de formation musicale suite à l'absence prolongée d'un enseignant
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4-6 - Dispositif bourses BAFA
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4-5 - Convention de mutualisation du patrimoine arboré avec la CACP
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4-4c - Cession des espaces désaffectés et déclassés au bailleur Sequens
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4-4b - Désaffectation et déclassement d'espace en vue d'une cession a Sequens pour renouvellement urbain avec logements sociaux
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4-4a - Retrait de la délib 7.1/04/2024 relative à la désaffectation, autorisation de déclassement du bailleur Sequens
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4-3 - convention de mise à dispo partielle du secrétariat de la CACP pour conformité RGPD
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4-2 - Fixation du montant des indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers délégués
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4-16 - Rapport annuel 2023 de la Société Publique Locale Cergy-Pontoise Aménagement
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4-15 - Présentation du rapport politique de la Ville 2023
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4-14 - Convention d'utilisation de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les QPV de la CACP
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