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Actes administratifs

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Arrêté 91/2026/AG - Délégation de fonction pour Mme Gaelle SOULIER-SOTGIU - 4e adjointe
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Arrêté 90/2026/AG - Délégation de fonction pour M.Jean-Clovis BOUTEILLÉ - 3e adjoint
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Arrêté 89/2026/AG - Délégation de fonction pour Mme Simone DUFAYET - 2e adjointe
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Arrêté 88/2026/AG - Délégation de fonction pour Mr David BEDIN - 1er adjoint
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Arrêté 129/2026/AG - Délégation de signature - Didier Pannetrat - Dirct. École de Musique
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Arrêté 128/2026/AG - Habilitation José DOS SANTOS pour accès aux données et informations pour infractions pénales
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Arrêté 127/2026/AG - Habilitation Franck LEVESQUE pour accès aux données et informations pour infractions pénales
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Arrêté 126/2026/AG - Délégation de signature M José DOS SANTOS - Agent de police municipale
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Arrêté 125/2026/AG - Délégation de signature Mme Cindy VILLARINI - Agent de police municipale
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Arrêté 124/2026/AG - Délégation de signature Mme Catherine SAMUEL - Agent de police municipale
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Arrêté 123/2026/AG - Commissionnement pour constater les infractions en urbanisme, pub, d'enseignes - Sylvie GHEMIRES
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Arrêté 122/2026/AG - Commissionnement pour constater les infractions en matière d'urbanisme, de pub, d'enseignes - Marlène JAN
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Arrêté 121/2026/AG - Délégation de signature mission d'officier d'état civil - Patrick SCORY
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Arrêté 120/2026/AG - Délégation de signature mission d'officier d'état civil - Corinne LEGRAND
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Arrêté 119/2026/AG - Délégation de signature mission d'officier d'état civil -Carole AUCLAIRE
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Arrêté 118/2026/AG - Délégation de signature mission d'officier d'état civil et resp. des élections - Nadine COKSON
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Arrêté 117/2026/AG - Délégation de signature pour M Franck LEVESQUE - Direct. de la Police municipale
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Arrêté 116/2026/AG - Délégation de signature pour Mme Odile MARTINS - Direct. de la Famille
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Arrêté 115/2026/AG - Délégation de signature pour Mme Laurence FARCY - Direct. des Ressources financières
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Arrêté 114/2026/AG - Délégation de signature pour Mme Chloé MOLINA-VEE - Direct. Solidarité et Citoyenneté
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