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Actes administratifs

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Arrêté 52/2026/ST - Travaux de mise en sécurité - 99 rue Nationale - Société Fayolle (10/02/26>>31/03/26)
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Arrêté permanent 42/2026/URBA - Création d'un numéro postal - 20 Rue neuve
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Liste des délibérations adoptées au Conseil municipal du 4 février 2026
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Arrêté 41/2026/ST - Concours de l'AS Vaureal Petanque - Avenue Gavroche (Année 2026)
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Arrêté 40/2026/ST - Balisage de sécurité - 99 rue Nationale (5/02/26>>29/05/26)
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Arrêté 39/2026/ST - Travaux entretien assainissement - par CACP (09/02/26>31/12/26)
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Arrêté 38/2026/ST - Travaux ouvrage assainissement - ste Cochery - CACP (09/02/26>31/12/26)
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Arrêté 37/2026/ST - Relevé de mesures réseau assainissement (Année 2026)
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Arrêté 36/2026/ST - Prol. de 06/2026/ST du 07/01/26 - Aire de livraison - 68 rue du voyage (31/01/26>20/02/26)
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Arrêté 35/2026/ST - Travaux remplacement coffret electrique - Bib des Dames Gilles - CM-Bati (09/03/26>10/04/26)
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Arrêté 34/2026/ST - Entretien des espaces publics - CACP ( 09/02/26>31/12/26)
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Arrêté 33/2026/ST - Travaux de raccordement electrique- 4 rues des Jours Heureux (23/02/26>13/03/26)
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Arrêté 29/2026/ST - Camion de déménagement - 116 boulevard de l'Oise (07/02/26)
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3-4 - Dispositif "Bourses BAFA"
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3-3 - Renouvellement du protocole d'accord 2026-2029 de la Mission locale
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3-2 - Avenant - Renouvellement du marché publicitaires pour mobiliers urbains et vel02
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3-1 - Avenant - convention avec la CACP pour gestion technique et financière de signalisation lumineuse tricolore
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2-3 - Rapport d'orientation budgétaire 2026
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2-2 - Convention de réservation de 21 logements situés 19 rue de la Gerbe d'Or
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2-1 - Garantie emprunt "Val d'Oise Habitat" pour 21 logements au 19 rue de la Gerbe d'Or
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