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Actes administratifs

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Liste des délibérations adoptées au Conseil municipal du 3 décembre 2025
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3_4 Ouverture dominicale des commerces - Année 2026
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3_3 Cession de la propriété communale sise 1 impasse de l'Abbé Bailly sur le village (ancien presbytère)
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3_2 Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance statutaire 2027-2030 du CIG
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3_1 Actualisation du tableau des effectifs
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2_6 Convention de réservation de logements entre la Ville et "Val d'Oise Habitat" (logements av. J.Vallès)
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2_5 Garantie d'emprunt "Val d'Oise Habitat" souscrite auprès de la Caisse des dépôts et consignations (logements av. J.Vallès)
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2_4 Ouverture par anticipation des crédits d'investissement 2026 - Budget annexe du cinéma L'Antarès
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2_3 Ouverture par anticipation des crédits d'investissement 2026 - Budget principal de la Ville
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2_2 Approbation de la décision modificative n°1 du budget principal de la Ville 2025
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2_1 Constitution de provisions comptables pour créances douteuses sur le budget principal de la Ville
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1_1 Constiution de la société publique local "Les eaux de la Confluence" et approbation des statuts
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Arrêté 406/2025/ST - Stationnement benne devant le 4 av. Louis Lecoin (8/12/25)
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Arrêté 405/2025/ST - Prol. 338/2025/ST - Renouvellement canalisation eau potable - rue de l'Escarpolette (06/12/25>>19/12/25)
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Arrêté permanent 400/2025/ST - instauration d'une zone de rencontre - Rue de l'Allée couverte (À partir du 12/01/26)
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Arrêté 401/2025/ST - Camion de déménagement - 39 rue du Crépuscule (3/12/2025)
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Arrêté 404/2025/ST - Nacelle pour travaux d'étanchéité - 2 rue du Solstice -(15/12/25>>30/01/26)
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Arrêté 403/2025/ST - Fourgon frigorifique - Rue Vagabonde (18/12/25>>01/01/26)
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Arrêté 402/2025/ST - Résa emplacement stationnement - 57 rue Nationale (06/12/25)
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Arrêté 399/2025/ST - Travaux branchement électrique - Rue des Rouges Gorges et rue des Valanchards (24/11/25>>12/12/25)
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