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Actes administratifs

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CM 13/03/2024 : 3-2 Convention SDIS
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CM 13/03/2024 : 3-10 transfert rue Marcel Paul
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CM 13/03/2024 : 3-1 Convention OpenData agglo
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CM 13/03/2024 : 2-2 avenants 3 et 4 convention scsi
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CM 13/03/2024 : 1-2_convention_rappel-a-lordre
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CM 13/03+2024 : 2-1 Rapport d'orientations bugétaires
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PVCM 29 novembre 2023
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Liste des délibérations adoptées au Conseil municipal du 13 mars 2024
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Arrêté 50/2024/PM - Arrêté municipal réglementant la collecte des déchets
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Arrêté 47/2024/ST - Occupation places stationnement 130 bd de l'Oise pour déménagement (09/03/2024)
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Arrêté 44/2024/URBA - Création numéro postal 19 rue Amédée de Caix de Saint-Aymour
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Arrêté 46/2024/ST - Interventions réseau eau potable avenue Vallès et rue Gerbe d'Or (11/03/2024 >12/04/2024)
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Arrêté 45/2024/ST - Création branchement électrique parvis du Forum (18/03/2024 > 19/04/2024)
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Arrêté 43/2024/ST - Place réservée aux véhicules pour PMR - Parking droit 16 rue de la Gerbe d'Or (À partir du 04/03/2024)
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Arrêté 42/2024/ST - Stationnement camion pour installation distributeur de billets - 115/117 boulevard de l'Oise (06/03/2024)
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Arrêté 41/2024/ST - Manifestation "Printemps des échecs" - Place du Cœur Battant (25/05/2024 > 26/05/2024)
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Arrêté 40/2024/ST - Echaffaudage 3 rue François André Michaux (24/02/2024 > 01/03/2024)
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Arrêté 39/2024/ST - Transplantation arbres rues Gerbe d'Or et Jours Heureux (26/02/2024 > 01/03/2024)
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CM 13/03/2024 : 1-1_installation_jcconstantin
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Arrêté 38/2024/ST - Installation d'une nacelle 2 avenue de la Liberté (15/02/2024)
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