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Actes administratifs

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Arrêté 24/2024/PM - Interdiction vente à emporter de boissons alcoolisées La Bussie (09/02/2024 > 31/12/2024)
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Arrêté 23/2024/URBA - Création numéro postal 16 avenue Jules Vallès
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Arrêté 22/2024/URBA - Création numéro postal 7 rue des Jours Heureux
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Arrêté 19/2024/ST - Branchement eau potable 36 rue Nationale (05/02/2024 > 05/03/2024)
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Arrêté 18/2024/ST - Echaffaudage toiture 3 rue Michaux (02/02/2024 > 23/02/2024))
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Arrêté 17/2024/ST - Camion de déménagement 1 avenue Federico Garcia Lorca (02/02/2024)
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Arrêté 16/2024/ST - Emprise chantier 64/74 Mail Georges Brassens (01/01/2024>31/03/2024)
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Arrêté 15/2024/ST : Fermeture temporaire Parc des Sports - Avenue Auguste Blanqui (19/01/24>21/01/24)
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Arrêté 14/2024/ST : Le Clos Levallois - Rue nationale (22/01/24)
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Arrêté 11/2024/ST : AS Vauréal Pétanque - Avenue gavroche (07/02/24)
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Arrêté 08/2024/ST : Aménagement d'une promenade - Côte des carneaux (02/02/24>08/03/24)
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Arrêté 07/2024/ST : Stationnement d'une benne - Rue du brabant (27/01/24>28/01/24)
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Arrêté 07/2024/ST : Installation d'une nacelle - Avenue de la liberté (05/02/24>09/02/24 & 13/02/24>14/02/24)
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Arrêté 13/2024/ST : Fermeture temporaire Parc des Sports - Avenue Auguste Blanqui (18/01/24)
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Arrêté 06/2024/ST : Camion déménagement - Rue des jours heureux (26/01/24)
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Arrêté 04/2024/ST : Élagage et abattage d'arbres - Espaces publics communaux (01/01/24>30/04/24)
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Arrêté 03/2024/ST : Camion Don du Sang - Place du Cœur Battant (30/01/24)
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Arrêté 02/2024/ST : Échafaudage pour travaux - Rue vagabonde (01/01/24>31/03/24)
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Arrêté 01/2024/ST : Dépose des illuminations - Diverses rues (15/01/24>29/01/24)
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Arrêté 295/2023/ST : Stationnement benne 13 rue du Brabant (06/01/2024 au 07/01/2024)
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