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Actes administratifs

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CM 07/10/2023: Délégation de fonctions David Bedin
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CM 07/10/2023: Délégation de fonctions Daniel Vizières
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CM 07/10/2023: Délégation de fonctions Carolie Lardet Rombeaux
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CM 07/10/2023: Délégation de fonctions Benjamin Gabiron
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CM 07/10/2023: Arrêté portant habilitation à René Nativel
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CM 07/10/2023: Arrêté portant habilitation à José Dos Santos
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CM 07/10/2023: Arrêté portant habilitation à Flavien Ossart
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CM 07/10/2023: Arrêté portant habilitation à Catherine Samuel
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CM 07/10/2023: Arrêté de signature Catherine Samuel
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CM 07/10/2023: Arrêté de délégation Patrick Scory
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CM 07/10/2023: Arrêté de délégation Corinne Legrand
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CM 07/10/2023: Arrêté de délégation Carole Auclaire
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CM 07/10/2023: Arrêté de commissionnement Sylvie Ghemires
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CM 07/10/2023: Arrêté de commissionnement Marlène Jan
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CM 07/10/2023: Arrêté de commissionnement Chantal Jaziri
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Arrêté 226/2023/ST : Réfection chaussée - Boulevard de l'Oise (16/10/23>17/10/23)
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CM 07/10/2023: Feuille de proclamation
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CM 07/10/2023: 4_10_Majoration-indemnités-des-élus
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CM 07/10/2023: 3_10_Indemnités-des-élus
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CM 07/10/2023: 2_10_Délégations-au-maire
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