Aller au contenu principal

Actes administratifs

Pour rechercher un acte, veuillez utiliser les filtres de recherche.
Arrêté 310/2026/ST - Intervention réseau d'assainissement - 45 rue des Valanchards - Sté Kalitéo (14/09/26>25/09/26)
Publié le

Arrêté 309/2026/AG - Horaires d'ouverture et de fermeture du cimetière - rue Amédée de Caix de Saint-Aymour (<07/09/2026)
Publié le

Arrêté 308/2026/ST - Pose échafaudage - 27 rue de la Boussole - Sté Aides Habitats (14/09/26>18/09/26)
Publié le

Arrêté 307/2026/RH - Désignation des représentants de la collectivité au sein du CST et de la FSSSCT
Publié le

Arrêté 306/2026/ST - Congrès départemental du SDIS 95 - aux abords de l'Hôtel de Ville (16/10/26<17/10/2026)
Publié le

Arrêté 305/2026/ST - Instauration d'un Stop - Avenue Simone Signoret à son intersection avec la rue de l'Enfance (<01/09/26)
Publié le

Décision 2026/54a - Convention de partenariat entre le foyer rural du Perchay et l'école de musique Jackie Breton
Publié le

Décision 2026/53 - Signature d'un bail Cour des Arts - AMARANTIC
Publié le

Arrêté 303/2026/DEVP - Temporaire - Commerce ambulant "Elf & Co" (06/09/26>27/09/26)
Publié le

Arrêté 302/2026/ST - Ouverture d'un établissement recevant du public - Boulangerie "Les Délices du Village" (01/09/2026)
Publié le

Arrêté 301/2026/URBA - Autorisation d'installation de remplacement ou de modification d'enseignes - Délices du Village SK
Publié le

Arrêté 299/2026/ST - Ouverture d'un établissement recevant du public - Lycée Camille Claudel - 4 avenue Garcia Lorca(01/09/2026)
Publié le

Arrêté 298/2026/AG - Délégation de signature - Madame Tifenn DAUBAIL - Directrice de la communication et de l'événementiel
Publié le

Décision 2026/52 - Décision modificative de la régie prolongée centrale de recettes
Publié le

Arrêté 300/2026/ST - Travaux de peinture de mobilier urbain d'affichage CACP - Sté Horizon (31/08/26>30/09/26)
Publié le

Arrêté 291/2026/FIN - Cessation de fonction - sous régie de recettes de la Bibliothèque - Madame Patricia BOONE
Publié le

Arrêté 290/2026/FIN - Cessation de fonction - sous régie de recettes de la Maison de la Jeunesse - Madame Emma TARTARIN
Publié le

Décision 2026/49 - Convention de mise à disposition de locaux pour l'accueil des élèves de Boisemont
Publié le

Arrêté 292/2026/URBA - Autorisation d'installation de remplacement ou de modification d'enseignes - Allianz
Publié le

Arrêté 297/2026/ST - Temporaire - Camion de déménagement - 6 rue Neuve (07/09/2026)
Publié le