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Actes administratifs

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CM 29/03/2023 : 1_4_taux-impots-locaux
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CM 29/03/2023 : 1_3_affectation-resultats-comptables-ville-2022
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CM 29/03/2023 : 1_2_compte-administratif-ville-2022
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CM 29/03/2023 : 1_12_avenant-convention-financiere-forum
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CM 29/03/2023 : 1_11_actualisation-tarifs-2023
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CM 29/03/2023 : 1_10_subvention-fonctionnement-ccas-2023
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CM 29/03/2023 : 1_1_compte-gestion-ville-2022
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CM 29/03/2023 : 1_5_budget-primitif-ville-2023
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Arrêté 61/2023/ST : Entretien réseaux d'assainissement eu – Ville (2023)
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Arrêté 60/2023/ST : Dispositif «j'allume ma rue » – Diverses rues (15/04/2023)
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Arrêté 59/2023/ST : Boulangerie "Show Gourmand"
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Arrêté 207/2022/ST : Livraison de gazon en rouleaux - 32 Rue du voyage (28/10/2022)
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Arrêté N° 131/2022/PM : Réglementation permis de détention de chien de 2ème catégorie
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Arrêté 58/2023/PM : Adoption du plan Communal de Sauvegarde
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Arrêté 57/2023/ST : Camion de déménagement – 4 Avenue Gavroche (24/04/2023)
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Arrêté 56/2023/ST : Stockage de matériel – 18 Mail Mendes France (18/03/2023>14/04/2023)
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Arrêté 51/2023/ST : Implantation d'une emprise de chantier – 64/74 mail Georges BRASSENS (25/02/2023>30/06/2023)
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Arrêté 253/2022/ST : Organisation d'un marché alimentaire solidaire, place des Marchands (2023)
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Arrêté 252/2022/ST : Elagage et abattage d'arbres sur les espaces publics communaux (2023)
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Arrêté 251/2022/ST : Installation dun "Tout Bus" devant le Forum (02/01/2023 au 30/04/2023)
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