Règlement Local de Publicité

Si son application a permis une très faible présence publicitaire, le RLP actuel date de 1995 et doit être révisé suite à l'évolution des règles nationales (loi Grenelle II du 12 juillet 2010) et de la commune elle-même qui a changé.

Le Conseil municipal (délibération du 12 juin 2019) a engagé la procédure de révision et a débattu des orientations générales du futur RLP. Il s’agit de préserver voire de renforcer, l’effet protecteur du RLP de 1995 : le Village et les secteurs résidentiels seront particulièrement préservés de la publicité, des règles simples en matière d’enseignes seront instituées pour faciliter l’instruction de leurs demandes d’autorisation. Le Conseil municipal du 18 décembre 2019 a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de Règlement Local de Publicité.

Une enquête publique s'est tenue du lundi 21 septembre au 8 octobre 2020. Le Conseil municipal du 10 février a approuvé le Règlement Local de Publicité révisé. Le RLP est entré vigueur et est devenu opposable le 19 février 2021.