Délibérations du Conseil municipal du 3 décembre 2025

Document(s)

1_1 Constiution de la société publique local "Les eaux de la Confluence" et approbation des statuts

2_1 Constitution de provisions comptables pour créances douteuses sur le budget principal de la Ville

2_2 Approbation de la décision modificative n°1 du budget principal de la Ville 2025

2_3 Ouverture par anticipation des crédits d'investissement 2026 - Budget principal de la Ville

2_4 Ouverture par anticipation des crédits d'investissement 2026 - Budget annexe du cinéma L'Antarès

2_5 Garantie d'emprunt "Val d'Oise Habitat" souscrite auprès de la Caisse des dépôts et consignations (logements av. J.Vallès)

2_6 Convention de réservation de logements entre la Ville et "Val d'Oise Habitat" (logements av. J.Vallès)

3_1 Actualisation du tableau des effectifs

3_2 Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance statutaire 2027-2030 du CIG

3_3 Cession de la propriété communale sise 1 impasse de l'Abbé Bailly sur le village (ancien presbytère)

3_4 Ouverture dominicale des commerces - Année 2026

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