Bien vivre ensemble... avec son chien

Avoir un animal implique de grandes responsabilités, d'une part vis-à-vis de son bien-être et du bon traitement que l'on peut lui apporter mais également vis-à-vis des autres habitants, des autres animaux et des règles de bien vivre ensemble de votre commune. 

Plusieurs obligations incombent à la détention d'un chien au niveau national et au niveau local. 
 

Promener son chien 

Lorsque vous promenez votre chien, assurez-vous qu'il soit toujours à porté de vue et de voix. Faites preuve de savoir-vivre : rappelez-le lorsque vous croisez d’autres personnes, demandez-lui de s’asseoir si les gens que vous rencontrez ont peur, rattachez-le. Lorsqu’un autre chien arrive en face et qu’il est attaché et, avant qu’il n’entre en contact avec un autre compagnon à quatre pattes, demandez aux propriétaires si cette rencontre est possible. Vous devez toujours avoir le contrôle sur votre chien, même lorsqu’il n’est pas attaché.

D'autre part, l’arrêté du 16 mars 1955 précise que les chiens doivent être attachés s’ils évoluent hors des allées forestières dans les bois et forêts du 15 avril au 30 juin, et ce, partout en France. C’est à cette période que les animaux sauvages se reproduisent et ils ne doivent pas être dérangés. En cas d’infraction, vous pourrez être puni d’une amende pouvant s’élever jusqu’à 750€ si votre chien profite de sa liberté pour chasser.

Lors des promenades, veuillez à prendre des sacs à déjections cabines et à ramasser les excréments de vos animaux. L’article R632-1 modifié en 2007 du Code pénal et l’article R541-76 du Code de l’environnement classent les déjections canines au même rang que les déchets, les ordures, les liquides et les liquides insalubres. Par conséquent, le fait d’abandonner les crottes de son chien sur la voie publique expose à une contravention de 2^e classe s'élevant à 35 €.  
 

Déclaration des chiens de catégories 1 et 2

Les propriétaires des chiens d'attaque, dits de 1^ère catégorie et les chiens de garde et de défense, dits de 2^e catégorie soit les American Staffordshire terrier (communément appelés Pit-bulls), Mastiff (communément appelés Boerbulls), Tosa et Rottweiler ainsi que les chiens issus de croisements et assimilables sont soumis à certaines obligations. Ils doivent avoir : 

• Une attestation d'aptitude à la détention d'un chien de 1^ère ou 2^ème catégorie
• Une évaluation comportementale du chien réalisée par un vétérinaire
• Une assurance responsabilité civile
• Un permis de détention

Pour rappel, ces chiens doivent être tenus en laisse par une personne majeure et muselés lorsque vous circulez dans les endroits suivants :

• Sur la voie publique
• Dans les parties communes d'un immeuble collectif
• Dans les lieux publics
• Dans les locaux ouverts au public
• Dans les transports en commun
   

 Obligations règlementaires applicables aux chiens ayant mordu une personne

Les propriétaires ou les détenteurs de chiens, quelque soit leur race, ayant mordu une personne doivent respecter les obligations suivantes :

• Déclaration de tout fait de morsure d'une personne à la Mairie
• Mise sous surveillance sanitaire de l'animal
• Evaluation comportementale de l'animal