Délibérations du Conseil municipal du 2 juillet 2025

Document(s)

1-1- Admission en non-valeur du budget principal de la Ville

1-2. Garantie d'emprunt Erigère

1-3. Convention de réservation de logements entre la Ville et Erigère

1-4. Garantie d'emprunt Val d'Oise Habitat

1-5. Convention de réservation de logements entre la Ville et Val d'Oise Habitat

2-1. Renouvellement convention du Projet Educatif de territoire et du plan Mercredi 2025-2030

3-1. Composition du Conseil Communautaire de la CACP

3-2. rejet de modification du règlement intérieur relative au passage en commission des délibérations

4-1. Signature convention Ville de Vauréal / CACP / APF France Handicap

5-1. Actualisation du tableau des effectifs

5-2. Convention de mise a disposition de personnel auprès du CCAS

5-3. MAJ du règlement cadre relatif à l'organisation du temps de travail et fixation des ASA

5-4. Plateforme d'archivage électronique mutualisée - convention de mise à dispo partielle entre CACP et communes

5-5. Avenant à la convention de mise à dispo des collèges les gymnases communaux et intercommunaux

5-6. Convention de mise à dispo gratuite du terrain de football n°2 du Parc des sports

5-7. Régularisation foncières pour Le Forum

5-8. acquisition auprès de la CACP - futur cimetière, aire de jeux, parking vélo ...

5-9. Rétrocession de la parcelle des Pétunias pour projet de construction

5-10. Rétrocession de la parcelle des Muguets pour projet de construction

5-11. Avenant à la promesse de vente - Cession d'une partie du 27 rue de l'Ancienne Mairie

5-12. Avis sur le Plan Local des Mobilités de la CACP

5-13. Rapport de la Société publique locale de Cergy-Pontoise Aménagement pour l'année 2024

5-14 - Présentation du rapport politique de la Ville 2024

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