Délibérations du Conseil municipal du 4 décembre 2024

Document(s)

1-1_Décision modificative du budget principal

1-2_Ouverture dominicale des commerces - Dimanches du maire pour l'année 2025

1-3_Provisions comptables du budget principal de la Ville

1-4_Autorisation de dépenses d'investissement avant adoption du budget primitif 2025 du budget principal de le Ville

1-5_Autorisation de dépenses d'investissement avant adoption du budget primitif 2025 du budget annexe du cinéma "L'Antarès"

1-6_ Autorisation de régularisation d'amortissements sur exercices antérieurs demandées par le comptable public du service de ge

1-7_Autorisation de signature de la convention "observatoire fiscal" entre CACP et les communes adhérentes

2-1a_Activation de la compétence "dispositifs mutualisés de vidéoprotection" du syndicat Val d'Oise Numérique

2-1b_Signature de la convention entre le syndicat mixte Val d'Oise Numérisue et Vauréal - Vidéoprotection

3-1_Création d'un périmètre de sauvegarde du commerce de proximité et de l'activité artisanale

4-1_Adoption de la charte du "bien vieillir en Val d'Oise"

5-1_Indemnisation des travaux supplémentaires pour élections

5-2_Autorisation donnée au maire de signer les conventions relatives aux lissions facultatives du CIG de la Grande Couronne

5-3_Protection sociale complémentaire 2024-2029_ Adhésion à la convention de participation prévoyance

5-4_Création d'un poste d'agent technique événementiel

5-5_Institution de l'indemnité spéciale de fonction et d'expertise (ISFE) aux agents de la filière Police municipale

5-6_convention de participation financière aux équipements publics exceptionnels entre Vauréal et Lidl

5-7_Nouveaux tarifs pour les bornes électriques sur la quartier de la Bussie

5-8_Actualisation du règlement intérieur du Conseil municipal

5-9_Convention d'occupation du domaine public avec "Cellnex" pour installation d'antennes-relais supplémentaires sur HDV

5-10_Avenant n°5 à la convention relative à la création du service commun des systèmes d'information de Cergy-Pontoise

5-11_Ouverture dominicale des commerces - dimanches du Maire pour l'année 2025