Une facturation établie à l'heure
Grâce au partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales, la Mairie de Vauréal est en mesure de proposer, depuis le 1er avril 2004, la Prestation de Service Unique dans toutes les structures d’accueil de la Petite Enfance.
Concrètement, cette réforme prend en compte le calcul de la présence de l’enfant à l’heure, quels que soient son mode de garde (collectif ou familial), la structure qui l’accueille (familiale, parentale) et le type d’accueil utilisé (régulier, ponctuel, exceptionnel, d’urgence). Un contrat personnalisé avec chaque famille permet de comptabiliser en heures la présence de l’enfant et donc de facturer à l’heure les familles, toujours sur la base des revenus des parents et avec les critères de la CAF. Un système qui tient compte du rythme familial et des congés et ARTT des parents.
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Secrétariat Enfance - Petite enfance
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