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Actes administratifs

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Arrêté 42/2023/ST : Réglementant la circulation – Quartier de la Bussie (06/03/2023)
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Arrêté 41/2023/ST : Requalification de l’espace public – Quartier de la Bussie (25/02/2023>28/04/2023)
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Arrêté 40/2023/ST : Autorisation de stationnement – Avenue gavroche (09/03/2023>17/06/2023)
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Arrêté 39/2023/ST : Raccordement électrique collectif – 97 rue nationale (20/02/2023>17/03/2023)
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Arrêté 38/2023/ST : Travaux d'entretien de chaussee - Boulevard de l'oise (03/04/2023>14/04/2023)
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Arrêté 37/2023/ST : Requalification de l'espace public - Quartier de la bussie (25/02/2023>28/02/2023)
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CM 19/12/2022 : 3-6_rapport-activites-cacp-2021
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CM 19/12/2022 : 3-5_marches-publicitaires_adhesion-au-groupement-de-commandes
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CM 19/12/2022 : 3-4_marches-publicitaires_avenant-01
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CM 19/12/2022 : 3-3_fusion-des-ecoles-de-lallee-couverte
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CM 19/12/2022 : 3-2_recours-aux-stagiaires-de-lenseignement
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CM 19/12/2022 : 3-1_contrats-apprentissage
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CM 19/12/2022 : 2-1_rifseep
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CM 19/12/2022 : 1_1_Admissions-en-non-valeur_budget-ville
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CM 19/12/2022 : 1-7_reconnaissance-intercommunautaire_reseau-bibliotheques
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CM 19/12/2022 : 1-6_reversement-taxe-amenagement
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CM 19/12/2022 : 1-5_autorisation-investissements_budget-cinema
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CM 19/12/2022 : 1-4_autorisation-investissements_budget-ville
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CM 19/12/2022 : 1-3_provisions-comptables_budget-ville
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CM 19/12/2022 : 1-2_admissions-en-non-valeur_budget-cinema
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