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Actes administratifs

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Arrêté 147/2023/ST : Echafaudage pour isolation - Rue temps des cerises (18/07/23>28/07/23)
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Arrêté 150/2023/PM : Consommation narguille - Voie publique (21/07/23>31/10/23)
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Arrêté 146/2023/ST : Camion nacelle - Mail Mendes France & Bd de l'Oise (19/07/23)
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Arrêté 145/2023/ST : Camion déménagement - Rue de la Source (07/08/23)
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Arrêté 144/2023/ST : Camion déménagement - Place du Cœur Battant (14/08/23>16/08/23)
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Arrêté 141/2023/PM : Démarchage d'entreprises
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Arrêté 140/2023/PM : Consommation narguile - Voie publique (12/07/23>31/10/23)
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Arrêté 139/2023/PM : Organisation barbecue - Voie publique (12/07/23>31/10/23)
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Arrêté 138/2023/PM : Consommation de boissons alcoolisées - Espace public (12/07/23>31/12/23)
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Arrêté 143/2023/ST : Installation nacelle - Mail Mendes France (27/08/23)
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Arrêté 142/2023/ST : Alimentation individuel et collectif - Avenue Auguste Blanqui (07/08/23>08/08/23)
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Arrêté 137/2023/ST : Implantation emprise de chantier - Mail Georges Brassens (01/07/23>31/12/23)
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47a/2023/06 : Versement subvention association Les Tournesols d'Ukraine
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CM 05/07/2023: 5_9_Rapport spl
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CM 05/07/2023: 5_8_Rembousement transport ecole
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CM 05/07/2023: 5_7_Modification tarifs EMM
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CM 05/07/2023: 5_6_Convention CNAS
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CM 05/07/2023: 5_5_Convention classe orchestre
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CM 05/07/2023: 5_4_Groupement sels deneigement
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CM 05/07/2023: 5_3_Renouvellement projet vie sociale
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