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Actes administratifs

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Arrêté 239/2025/ST - camion de déménagement - 1 Avenue de la Paix (21/07/25)
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Liste des délibérations adoptées au Conseil municipal du 2 juillet 2025
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5-9. Rétrocession de la parcelle des Pétunias pour projet de construction
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5-8. acquisition auprès de la CACP - futur cimetière, aire de jeux, parking vélo ...
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5-7. Régularisation foncières pour Le Forum
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5-6. Convention de mise à dispo gratuite du terrain de football n°2 du Parc des sports
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5-5. Avenant à la convention de mise à dispo des collèges les gymnases communaux et intercommunaux
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5-4. Plateforme d'archivage électronique mutualisée - convention de mise à dispo partielle entre CACP et communes
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5-3. MAJ du règlement cadre relatif à l'organisation du temps de travail et fixation des ASA
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5-2. Convention de mise a disposition de personnel auprès du CCAS
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5-14 - Présentation du rapport politique de la Ville 2024
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5-13. Rapport de la Société publique locale de Cergy-Pontoise Aménagement pour l'année 2024
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5-12. Avis sur le Plan Local des Mobilités de la CACP
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5-11. Avenant à la promesse de vente - Cession d'une partie du 27 rue de l'Ancienne Mairie
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5-10. Rétrocession de la parcelle des Muguets pour projet de construction
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5-1. Actualisation du tableau des effectifs
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4-1. Signature convention Ville de Vauréal / CACP / APF France Handicap
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3-2. rejet de modification du règlement intérieur relative au passage en commission des délibérations
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3-1. Composition du Conseil Communautaire de la CACP
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2-1. Renouvellement convention du Projet Educatif de territoire et du plan Mercredi 2025-2030
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