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Actes administratifs

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Décision 2026/57 - Demande de subvention dans le cadre du "Fonds d’urgence canicule" - Région Ile-de-France
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Décision 2026/56 - Marché n° 25-06 - lot 3 - "Ravalement" - Sté BCR Construction
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Décision 2026/55 - Marché n° 25-06 - lot 1 - "Gros œuvre" - Sté Rénovation générale
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Arrêté 312/2026/PM - Arrêté permanent d'espaces extérieurs sans tabac (abroge l'arrêté n° 257/2026/PM)
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Arrêté 311/2026/ST - Manifestation "Cergy Soit" - (18/09/2026)
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Arrêté 310/2026/ST - Intervention réseau d'assainissement - 45 rue des Valanchards - Sté Kalitéo (14/09/26>25/09/26)
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Arrêté 309/2026/AG - Horaires d'ouverture et de fermeture du cimetière - rue Amédée de Caix de Saint-Aymour (<07/09/2026)
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Arrêté 308/2026/ST - Pose échafaudage - 27 rue de la Boussole - Sté Aides Habitats (14/09/26>18/09/26)
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Arrêté 307/2026/RH - Désignation des représentants de la collectivité au sein du CST et de la FSSSCT
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Arrêté 306/2026/ST - Congrès départemental du SDIS 95 - aux abords de l'Hôtel de Ville (16/10/26<17/10/2026)
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Arrêté 305/2026/ST - Instauration d'un Stop - Avenue Simone Signoret à son intersection avec la rue de l'Enfance (<01/09/26)
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Décision 2026/54a - Convention de partenariat entre le foyer rural du Perchay et l'école de musique Jackie Breton
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Décision 2026/53 - Signature d'un bail Cour des Arts - AMARANTIC
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Arrêté 303/2026/DEVP - Temporaire - Commerce ambulant "Elf & Co" (06/09/26>27/09/26)
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Arrêté 302/2026/ST - Ouverture d'un établissement recevant du public - Boulangerie "Les Délices du Village" (01/09/2026)
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Arrêté 301/2026/URBA - Autorisation d'installation de remplacement ou de modification d'enseignes - Délices du Village SK
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Arrêté 299/2026/ST - Ouverture d'un établissement recevant du public - Lycée Camille Claudel - 4 avenue Garcia Lorca(01/09/2026)
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Arrêté 298/2026/AG - Délégation de signature - Madame Tifenn DAUBAIL - Directrice de la communication et de l'événementiel
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Décision 2026/52 - Décision modificative de la régie prolongée centrale de recettes
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Arrêté 300/2026/ST - Travaux de peinture de mobilier urbain d'affichage CACP - Sté Horizon (31/08/26>30/09/26)
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