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Actes administratifs

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Arrêté 200/2026/ST - "fête des agents" - Maison pour tous et abords (19/06/26>>20/06/26)
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Arrêté 199/2026/ST - Célébration d'un mariage - Mr Razali Boultame - Conseiller municipal
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Arrêté 198/2026/ST - Branchement eaux usées - 19 ter rue Amédee de Caix de St Aymour - Ste ATC.TP ( 08/06/26>>19/06/26)
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Arrêté 197/2026/ST - Travaux de toiture de N-D de l'Assomption - Imp. L'Abbe Bailly et rue de l'Eglise-(20/05/26>>22/05/26)
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Arrêté 196/2026/ST - Fête de l'Aïd - Jardin des Hauts Toupets (27/05/26>>28/05/26)
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Arrêté 188/2026/ST - Alimentation electrique provisoire - Voie mixte Mail Mendès France - Sté 6GS (19/05/26>>19/03/27)
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Arrêté 150a/2026 - Admission immédiate en Psychiatrie
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Décision 2026/23 - Subvention pour "collège au cinéma 2025-2026"
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Décision 2026/28 - Contrat réfection des sanitaires des Groues avec Sté B.D.R
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Décision 2026/27 - Contrat de vérification des engins de levage par Bureau Veritas Exploitation
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Décision 2026/32 - Achat camion pour le service "Fêtes & Cérémonies"
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Décision 2026/31 - Travaux de réfection du logement 7 chemin des Hauts Toupets
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Décision 2026/30 - Convention de mise à dispoisition de salle communale à titre gratuit
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Décision 2026/29 - Demande de subvention pour rénovation équipements sanitaires bâtiments scolaires
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Décision 2026/26 - Contrat labellisation APIcité
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Arrêté 195/2026/DEVP - Occupation domaine public restaurant "Vietnam Quan" 15 mail Mendès France (01/01/2026 > 31/12/2028)
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Arrêté 194/2026/DEVP - Occupation domaine public restaurant "Sushi Yakitori" 10 place du Coeur Battant (01/01/26 > 31/12/28)
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Arrêté 193/2026/DEVP - Occupation domaine public commerce "Saveurs françaises" 5 place du Coeur Battant (01/01/26 > 31/12/28)
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Arrêté 192/2026/DEVP - Occupation domaine public commerce "Rapid'Flore" 107 bd de l'Oise (01/01/2026 > 31/12/2028)
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Arrêté 191/2026/DEVP - Occupation domaine public restaurant "Paradoxe Café" 1bis place du Coeur Battant (01/01/26 > 31/12/28)
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