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Actes administratifs

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6_1_Garantie_Emprunt_OPACVO
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5_3_Reglement_Interieur_CM
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5_2_Designation_Membres_CLECT
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5_1_Commission_Communale_Accessibilite
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4_1_Reglement_Maison_Petite_Enfance
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3_3_Partenariat_Aventureland
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3_2_Admissions_Non_Valeur
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3_1_Regularisation_Amortissements
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2_1_Denomination_Dojo_Gymnase_Toupets
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1_1_APF_Handicap
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Liste des délibérations adoptées au Conseil municipal du 17 juin 2026
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Décision 2026/45 - Demande de subvention pour la végétalisation des cours d'écoles
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Décision 2026/37 - Convention de partenariat avec le Conservatoire à Rayonnement Régional de Cergy-Pontoise
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Arrêté 251/2026/ST - Spectacle pyro-dronique ville de Cergy - (25/06/26>27/06/26)
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Arrêté 250/2026/ST - Fête de la musique - Groupement paroissial - parvis Eglise Ste Claire - place de la Fraternité (21/06/26)
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Arrêté 249/2026/ST - Dispositif "Maison du Vélo Mobile" - place du Coeur Battant - Gpt Cyclonova (01/08/26<30/09/2026)
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Arrêté 247/2026/ST - Camion de déménagement - 21 rue des Airelles - Sté Beaudart Déménagement (27/07/26<28/07/2026)
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Arrêté 237/2026/ST - Création place de stationnement PMR - 102 rue des Taupinières (à partir du 22/06/2026)
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TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE ET ACTIVITÉS EXTRA ET PÉRISCOLAIRES (Applicables au 1er mai 2026)
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Décision 2026/44 - Contrat fournitures de matériels d'hygiène
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